ART. 15	N°CS701	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS701
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 4, insérer lesdeux alinéas suivants : 
aa) Le premier alinéaest ainsi rédigé :
« « I. – Unprojet industriel ou d’infrastructure routière qui revêt, eu égardà son objet et à son envergure, notamment en termesd’investissement, d’emploi, de désenclavement ou de desserte d’unepartie du territoire national, une importance particulière pour latransition écologique, la souveraineté nationale, et l’aménagementdu territoire peut être qualifié par décret de projet d’intérêtnational majeur. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir aux infrastructures routières lesprojets qui peuvent être qualifiés d’intérêt généralmajeur. 
Un tel élargissement permettra aux projets qui visent notammentà améliorer la desserte ou à désenclaver une partie du territoirenational de ne pas être comptabilisées dans le dispositif ZAN. Cesderniers pourront ainsi voir le jour sans obérer la capacité dedéveloppement de nos communes rurales.