ART. PREMIER	N°CS706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Retiré
AMENDEMENT N°CS706
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, M. Lepers, M. Rolland et M. Taite
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant : 
« IX bis (nouveau). – Le IIde l’article 1er de la loi n° 2014‑173 du 21février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaineest abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe DroiteRépublicaine vise à supprimer L’Observatoire national de lapolitique de la ville (ONPV).
L’ONPV a comme mission d’analyserla situation et les trajectoires des résidents de ces quartiers, demesurer l’évolution des inégalités et des écarts de développementau sein des unités urbaines, contribue, de manière indépendante, àl’évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de cesquartiers prioritaires et évalue les progrès en matière departicipation des habitants aux instances décisionnelles de lapolitique de la ville. Il élabore une méthodologie nationale etapporte son concours aux structures locales d’évaluation. En outre,il a également pour mission l’analyse spécifique desdiscriminations et des inégalités entre les femmes et les hommes.L’ensemble des données et statistiques qu’il produit sont établiespar sexe. Enfin, l’Observatoire élabore un rapport annuel surl’évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville.Ce rapport est remis au Gouvernement et au Parlement. Il est rendupublic.
Cependant, ses missions font figure de doublon par rapport auxautres administrations déjà à disposition des pouvoirs publics,comme l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) ou leConseil national des villes (CNV), sans compter le ComitéInterministériel des Villes qui administre par ailleurs le Systèmed’Information Géographique de la Politique de la Ville. Sa missiond’analyser les discriminations et inégalités entre les femmes etles hommes est déjà remplie par le ministère qui y est dédié et lerapport annuel sur l’évolution des quartiers prioritaires peutparfaitement être conçu par les autres agences de l’État.
Par ailleurs, les 53 membres qui constituent l’ONPV se sont réunisdeux fois en 2023, soit 29 500 euros par réunion, aucune foisen 2022 mais ont quand même engendré 52 000 euros de coût defonctionnement et une fois en 2021 pour des frais de fonctionnementqui s’élèvent à 48 000 euros.
En somme, l’ONPV est un parfait exemple des comités Théodule, sesmissions étant déjà remplies ou peuvent l’être par d’autresadministrations et son coût exorbitant. Au regard de cesconsidérations, il convient de supprimer l’ONPV.