ART. PREMIER	N°CS720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS720
présenté par
Mme Blin, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Lepers, M. Rolland et M. Taite
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). –  Lessections 1 à 3 du chapitre Ier du titre II du livreIer du code de l’environnement sont abrogées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe DroiteRépublicaine vise à supprimer la Commission nationale du débatpublic (CNDP). 
La CNDP est présentéecomme étant “l’autorité indépendante chargée de garantir le droit àtoute personne vivant en France à l’information et à laparticipation sur les projets ou les politiques qui ont un impactsur l’environnement.” Son budget annuel est de dix millionsd’euros, subventionnant 25 membres et une équipe permanente de 14personnes en plus de 350 collaborateurs.
Cependant, si son personnel estétoffé, son bilan est maigre, selon ses propres chiffres, ellecompte seulement sept débats publics ou encore neuf vidéosd’information sur l’ensemble de l’année 2023.
En outre, la CNDP est la cause d’un fort ralentissement des projetsqu’elle traite puisqu’en plus de pouvoir être saisie par n’importequi, elle intervient dans les deux mois après la saisine pour uneconsultation pouvant durer jusqu’à quatorze mois. C’est donc untotal de seize mois qui ne sont pas consacrés à la conception duprojet en lui-même.