ART. PREMIER	N°CS722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS722
présenté par
Mme Blin, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Lepers, M. Rolland et M. Taite
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – L’articleL. 312‑8 du code de l’éducation est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de Groupe Droite Républicaine vise à supprimer leHaut Conseil de l’éducation artistique et culturelle(HCEAC). 
Le HCEAC est chargé de suivre la mise en œuvre des mesuresadministratives et financières relatives au développement del’éducation artistique et culturelle. C’est donc purement uneinstance de consultation et d’orientation.
Les 30 membres de ce Haut Conseil ne se sont pas réunis depuis2022, à ce titre il est opportun de douter de l’efficacité d’uneinstance de consultation lorsque celle-ci n’est plus réunie. Parailleurs, leur seule réunion organisée en 2021 a coûté 80 000euros.
Au regard de sa faible production et de la lourdeuradministrative qu’il représente par sa codification, il convient desupprimer le HCEAC.