ART. 20	N°CS730	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS730
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 20
À l’alinéa 4, après lemot : 
« énergie »,
insérer les mots :
« à l’exception de l’énergieéolienne »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’exclure les projetsd’implantation d’éoliennes de ce dispositif qui doit permettre dedéroger aux  aux règles des plans locaux d’urbanismerelatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et àl’aspect extérieur des constructions. 
Les éoliennes sont responsables de nuisances considérables etsont largement rejetées par une grande partie de la population.Dans ces conditions, il n’est pas judicieux de faciliter leurinstallation.