ART. PREMIER	N°CS777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS777
présenté par
Mme Blin, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Lepers, M. Rolland et M. Taite
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« II bis (nouveau). – L’articleL. 6441‑1 du code des transports est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Droite Républicaine vise à supprimer leConseil supérieur de l’aviation civile. 
Le Conseil supérieur de l’aviation civile peut être consulté parle ministre chargé de l’aviation civile sur toute questionintéressant le transport aérien, notamment dans les domaines dudéveloppement durable, des entreprises et des services de transportaérien, des aérodromes et des clients du transport aérien.
Cependant, ce Conseil supérieur ne s’est pas réuni depuis 2021du fait du manque de consultations. Dans un contexte de réductiondu paysage administratif et de simplification de la vie économique,il convient de supprimer ce conseil supérieur afin d’éviterd’inutiles complications.