ART. 15	N°CS790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Tombé
AMENDEMENT N°CS790
présenté par
M. Boucard, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Lepers, M. Rolland et M. Taite
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 39, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 2° bis Lemême 7° du III est complété par un j ainsirédigé : 
« j) Les projetsindustriels ne sont pas pris en compte au titre des objectifs deréduction du rythme de l’artificialisation fixés par les documentsde planification et par les documentsd’urbanisme. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli de GroupeDroite Républicaine vise à favoriser le développementéconomique et la réindustrialisation de la France. 
L’amendement propose d’exempter lesprojets industriels des objectifs de réduction del’artificialisation fixés par les documents de planification etd’urbanisme. 
Au vu des chiffres alarmants de ladésindustrialisation dans notre pays, la loi ne peut se permettrede compromettre notre développement économique et industriel. LaFrance a perdu près de 2 millions d’emplois industriels en 40 ans,une tendance que nous devons impérativement inverser. Les projetsindustriels sont essentiels pour revitaliser nos territoires, créerdes emplois, en particulier les zones rurales qui ont été durementtouchées par la désindustrialisation. La mesure favoriseraégalement l’innovation et l’émergence de nouvelles filièresindustrielles, indispensables pour la souveraineté économique denotre pays.