ART. 15	N°CS806	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Tombé
AMENDEMENT N°CS806
présenté par
M. Boucard, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Lepers, M. Rolland et M. Taite
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ARTICLE 15
Substituer aux alinéas 36 à 40l’alinéa suivant : 
« V. – Les articles191 et 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portantlutte contre le dérèglement climatique et renforcement de larésilience face à ses effets sont abrogés. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de Groupe Droite Républicaine vise à supprimer leZAN.
Le Zéro artificialisation nette (ZAN) doit être supprimé car ilreprésente une menace grave pour nos territoires ruraux et notredéveloppement économique. 
Son principe est ruralicide. Il impose des contraintesuniformes qui pénalisent injustement les communes rurales. Ilentrave sérieusement le développement industriel en limitantdrastiquement les possibilités d’expansion des entreprises, mettantainsi en péril la politique de réindustrialisation de laFrance. 
La loi ZAN constitue une ingérence excessive dans les décisionsd’aménagement local, privant les élus de leur capacité à gérerefficacement le développement de leur territoire. Les objectifsfixés, notamment la réduction de moitié de l’artificialisation dessols d’ici 2031, sont irréalistes et imposent des contraintesinsurmontables aux collectivités locales. 
De plus, ce dispositif ne prend pas en comptel’attractivité humaine de certains territoires et les besoins endéveloppement qui en découlent. Pour toutes ces raisons, il estimpératif de supprimer la loi ZAN.