ART. 18 BIS	N°CS843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS843
présenté par
M. Le Bourgeois, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Golliot, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson
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ARTICLE 18 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à faciliter le développement des projetsde production d’énergies renouvelables comme l’éolien.
La position du groupe Rassemblement National est claire quant audéveloppement anarchique des éoliennes : les éoliennes ne sont passeulement intermittentes, onéreuses ou périssables, elles suscitentégalement un rejet massif de la part des populationsconcernées.
Il convient donc d’éviter les dispositifs favorisant leurdéveloppement et ceci d’autant plus dans un contexte où la PPE 3est largement contestée.