ART. 4 TER	N°CS853	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Tombé
AMENDEMENT N°CS853
présenté par
M. Michoux et M. Alloncle
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ARTICLE 4 TER
Après le mot : 
« matériaux »,
insérer les mots :
« locaux ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre encompte l’intérêt de l’origine géographique des matériaux dansla définition de leurs incidences énergétiques. 
En effet, favoriser les matériauxlocaux dans les commandes publiques contribue à la limitation destransports et au rayonnement de l’économie locale. Il y adonc un réel intérêt à valoriser de ces matériaux. 
Cette disposition permetégalement de valoriser les entreprises locales et donc de conforterles emplois à proximité.