ART. 15	N°CS858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS858
présenté par
Mme Belluco, M. Fournier, M. Nicolas Bonnet, M. Davi, Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 15
Supprimer les alinéas 36 à 40.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sols sont vitaux, pour notre souveraineté alimentaire, pourla préservation des écosystèmes, pour limiter les inondations, pourstocker du carbone, pour façonner nos paysages. Il est donc vitalde les protéger.
A cet égard, le groupe écologiste et social est prêt à réfléchiraux moyens de mettre en œuvre la loi ZAN : politique fiscale,politique budgétaire, évolution des règles d’urbanisme, formation àrenforcer de l’école primaire à l’école d’urbanisme ...
En revanche, le groupe écologiste et social est résolumentattaché à conserver dans la loi tous les objectifs de lutte contrel’artificialisation des sols. Par conséquent, cet amendementsupprime ces alinéas qui créent une entorse aux objectifs que nousnous sommes fixés pour garder nos sols vivants.