ART. PREMIER	N°CS859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Tombé
AMENDEMENT N°CS859
présenté par
M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Lam et M. Roseren
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – Lechapitre IV du titre III du livre Ier de la quatrièmepartie du code général des collectivités territoriales estabrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux(CESER) sont des instances consultatives destinées à éclairer lesdécisions des conseils régionaux en formulant des recommandationssur les orientations stratégiques et budgétaires. Toutefois, leurutilité réelle est aujourd’hui remise en question au regard desdispositifs existants et du besoin de simplifier l’architectureinstitutionnelle de notre pays.
 
La suppression des CESER s’inscrit ainsi dans une démarche derationalisation et d’efficacité des politiques publiques locales.En effet, ces structures s’ajoutent à un paysage administratif déjàdense, générant des doublons et des surcoûts.
 
L’analyse des politiques régionales et la mission d’évaluation desfinances publiques sont déjà assurées par d’autres instances:
 
Les Cours Régionales des Comptes (CRC) réalisent des auditsprécis et indépendants sur la gestion des collectivités, y comprissur les finances et la stratégie des conseils régionaux. Leurexpertise permet d’identifier les dérives budgétaires et d’apporterdes recommandations factuelles, avec une force juridique supérieureà celle des CESER ;
 
Les commissions thématiques des conseils régionaux intègrentdes acteurs de la société civile, des représentants économiques etdes partenaires sociaux, permettant déjà une concertation ciblée etintégrée aux processus décisionnels ;
 
Les dispositifs nationaux comme le Conseil économique, social etenvironnemental (CESE) remplissent un rôle consultatifsimilaire à une échelle plus large et plus cohérente. 
Dès lors, le maintien des CESER apparaît comme une redondanceinjustifiée qui complexifie le fonctionnement régional sans valeurajoutée tangible.
 
Le fonctionnement des CESER représente une charge budgétaireannuelle importante pour les finances publiques. Cette dépense estd’autant plus contestable que les avis des CESER, bien que souventde qualité, ne sont pas contraignants et ne sont que rarementsuivis par les exécutifs régionaux. Dans un contexte où chaque eurodépensé par les collectivités doit être justifié par sonefficacité, il apparaît nécessaire de recentrer les ressources surles missions régaliennes et les politiques publiques ayant unimpact direct sur les citoyens.
Cet amendement vise donc à supprimer les CESER.