ART. 19	N°CS861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS861
présenté par
M. Michoux et M. Alloncle
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ARTICLE 19
À l’alinéa 32, substituer à ladurée : 
« deux »,
la durée : 
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser plus de temps aux entreprises pourles recherches, ce qui permet des études plus approfondies et plusprécises sur la ressource présente. 
Par ailleurs, il permet d’harmoniser lesdélais prévues pour la Guyane sur celui de 5 ans prévu pourMayotte à l’article L621-10 du code minier.