ART. PREMIER	N°CS866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Tombé
AMENDEMENT N°CS866
présenté par
M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Roseren et M. Lam
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – L’articleL. 112‑1 du code rural et de la pêche maritime estabrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet la suppression del’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.