ART. PREMIER	N°CS868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS868
présenté par
M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Lam et M. Roseren
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« IX bis (nouveau). – L’article 10de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’actionextérieure de l’État est abrogé. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet la suppression du Conseild’orientation stratégique de l’Institut français.