ART. PREMIER	N°CS870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS870
présenté par
M. Alfandari, M. Lam, Mme Bellamy et M. Roseren
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérer lestrois alinéas suivants : 
« VIII bis (nouveau). – Lechapitre II du titre II du livre V de la deuxième partie du code dutravail est ainsi modifié : 
« 1° Au deuxième alinéade l’article L. 2522‑1, les mots : « nationaleou » sont supprimés ; 
« 2° Au premier alinéa del’article L. 2522‑7, les mots : « nationalesou » sont supprimés.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet la suppression de laCommission nationale de conciliation des conflits collectifs detravail.