ART. PREMIER	N°CS873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Tombé
AMENDEMENT N°CS873
présenté par
M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Lam et M. Roseren
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« VIII bis (nouveau). – Aupremier alinéa de l’article L. 1132‑3 et à la première phrasedu cinquième alinéa de l’article L. 1132‑5 du code de la santépublique, les mots : « , après avis d’une commissioncomposée notamment de professionnels, » sontsupprimés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet la suppression de laCommission des conseillers en génétique.