ART. PREMIER	N°CS877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Tombé
AMENDEMENT N°CS877
présenté par
M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Lam et M. Roseren
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« VIII bis (nouveau). – L’articleL. 2345‑1 du code de la défense est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet la suppression de laCommission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel(CENMA).