ART. 20 BIS	N°CS878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS878
présenté par
M. Le Bourgeois, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Golliot, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson
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ARTICLE 20 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 20 bis intégré par le Sénat vise à abaisser leseuil de tension des postes électriques ouvrant droit à laqualification de projets d’envergure nationale ou européenne : ceseuil permet de justifier la consommation d’espaces naturels,agricoles et forestiers au niveau national. Il s’inscrit dans unelogique de développement des énergies renouvelables et, notamment,des éoliennes.
Conformément à l’opposition du groupe Rassemblement National auxéoliennes, le présent amendement propose de supprimerl’article.