ART. PREMIER	N°CS898	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS898
présenté par
Mme Lebec, M. Huyghe, M. Maillard, M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Le Peih, Mme Ronceret et Mme Le Meur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« IX bis (nouveau). – Lesdeuxième à avant-dernier alinéas de l’article 21 de laloi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté decommunication sont supprimés. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la Commission de lamodernisation de la diffusion audiovisuelle afin de simplifier lepaysage institutionnel.