ART. PREMIER	N°CS91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS91
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Juvin et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« IX bis (nouveau). – Les articles5 à 7 de la loi n° 90‑1130 du 19 décembre 1990 portantcréation de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise del’énergie sont abrogés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2023, le budget alloué à l’ADEMEétait de 4,2 milliards d’euros. Entre 2020 et 2023, son budget aété multiplié par quatre.
Cette agence constitueaujourd’hui un véritable doublon au regard des compétences de laBanque des territoires et des régions pour financier des projets enfaveur de la transition écologique. Dans un esprit derationalisation, trois administrations ne peuvent pas avoir lacharge et instruire les mêmes dossiers et ce dans un soucis nonseulement de contraintes budgétaires mais aussi de lisibilité desprocessus décisionnels. 
Il convient donc de supprimer cetteagence.