ART. PREMIER	N°CS92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS92
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« VIIIbis. – Les sections 1 à 3 du chapitreIer du titre II du livre Ier du code del’environnement sont abrogées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Commission nationale du débatpublic (CNDP) est « l’autorité indépendante chargée degarantir le droit à toute personne vivant en France à l’informationet à la participation sur les projets ou les politiques qui ont unimpact sur l’environnement. » Son budget annuel est de dixmillions d’euros.
Selon ses propres chiffres, malgré un budget conséquent,son bilan est relativement maigre, elle compte seulement septdébats publics ou encore neuf vidéos d’information sur l’ensemblede l’année 2023. 
La CNDP constituant, en outre, undoublon administratif, il convient de la supprimer.