ART. PREMIER	N°CS94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS94
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis. – L’article L. 120‑1 ducode de la recherche est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil stratégique de larecherche a mission de proposer de grandes orientations de lastratégie nationale de recherche. 
Or ce comité présente uneredondance administrative avec le « Conseil présidentiel de lascience ». 
Il convient donc de lesupprimer.