ART. PREMIER	N°CS96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS96
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« IXbis. – L’article 72 de la loin° 2005‑1579 du 19 décembre 2006 relative au financement de lasécurité sociale pour 2006 est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Haut conseil pour l’avenir del’assurance maladie (HCAAM) constitue un doublon avec le Conseilstratégique de l’innovation en santé qui dispose de compétencesélargies au système de santé dans sa totalité comprenantl’assurance maladie.
Il convient donc de supprimer cecomité théodule.