ART. PREMIER	N°CS98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS98
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« VIIIbis. – L’article L. 1411‑3 du code de lasanté publique est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Conférence nationale de santé(CNS) constituer un doublon administratif avec d’autresconseils tels notamment que la HAS et le Comité stratégique del’innovation en santé.
Il convient donc de lasupprimer.