ART. 27	N°CS992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Tombé
AMENDEMENT N°CS992
présenté par
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 27
À l’alinéa 2, après lemot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« , de représentants dessalariés ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement inclut dans lagouvernance du Haut conseil à la simplification les représentantsdes salariés, grands oubliés de ce projet de loi sur la vieéconomique, tandis que leur implication et leur contribution sontnon seulement évidentes mais essentielles. 
L’anticipation des mutationséconomiques à venir et l’organisation de la bifurcation écologiquede l’économie ne peut se faire sans la participation des salariéset de leurs représentants, et la simplification des démarchesadministratives des entreprises ne saurait concerner uniquement leschef.fes d’entreprises mais également les salariés dans leurtravail. De manière générale l’implication des salariés dansla gouvernance et donc des choix réalisés par l’entreprise estessentielle et constitue une richesse pour l’entreprise. Seuls dessalariés respectés et effectivement associés aux décisions peuventrendre les entreprises efficaces et résilientes dans la durée.
Une gouvernance démocratique etparticipative des entreprises passe par un rôle renforcé dessalariés et des représentants du personnel dans les instances dedécision comme ce haut conseil à la simplification, qui devraitêtre amené à réfléchir sur des propositions de simplification de lavie des salariés dans leur travail. La simplification de toutedémarche administrative ou en lien avec le développement desentreprises ne saurait se produire sans la participation dessalariés.