ART. PREMIER	N°CS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC - (N° 482)
Retiré
AMENDEMENT N°CS9
présenté par
Mme Bourouaha et M. Sansu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« Un montant déterminé d’uneimposition de toute nature peut, sous les mêmes réserves, êtredirectement affecté »
les mots :
« Une contribution universelleet proportionnelle aux revenus due par l’ensemble des foyersfiscaux peut, sous les mêmes réserves, être directementaffectée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à financer leservice public audiovisuel à travers un contribution affectée,universelle et proportionnelle. 
Cette contribution due parl’ensemble des foyers fiscaux permettrait d’assurer la stabilité,la pérennité et la prévisibilité des ressources allouées à ceservice public.