ART. PREMIER	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 483)
Retiré
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 1, substituer au mot : 
« novembre »
le mot : 
« mai ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement vise à limiter le report du renouvellementgénéral des membres du congrès et des assemblées de province de laNouvelle-Calédonie au mois de mai 2025, et non en novembre2025.
Initialement, le renouvellement général des membres du congrèset des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie devait avoirlieu au mois de mai 2024. Il a été reporté au mois de décembre 2024par la loi organique 2024-343 du 15 avril 2024, contre laquelle lesdéputés du groupe LFI-NUPES avaient voté. En effet, ils se sontopposés à la méthode globale du gouvernement macroniste, qui visaità reporter les élections, pour pouvoir entre temps faire adopter leprojet de loi constitutionnelle pour dégeler le corps électoral deces mêmes élections. Ils s’opposent fermement à la méthode dupassage en force, et appellent instamment le gouvernement àreprendre son rôle impartial et la méthode du consensus, quiavaient permis les accords de Matignon-Oudinot, puis l’accord deNouméa. Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé lors de sondiscours de politique générale souhaiter reprendre le dialogue etouvrir une période consacrée “”à la recherche du consensuspolitique””.
Alors que les précédents gouvernements, Attal, Borne et Castexavaient privilégié le passage en force, les événements du 13 mai2024 ont montré son caractère inacceptable et inaccepté. LePrésident Macron et ses gouvernements ont pris la responsabilitéécrasante d’ouvrir la plus grave crise politique, sociale etéconomique qu’a connu l’archipel depuis les années 1980. 13 mortssont déjà à déplorer, des d’immenses dégâts matériels, et un impactdurable sur le peuple calédonien de cette crise aigüe.
Si la situation sur place rend difficile l’organisationd’élections en décembre (notons toutefois que les électionslégislatives en juin et juillet derniers se sont bien dérouléesavec un taux de participation de plus de 60%), les membres ducongrès et des assemblées de province sont désormais élus depuisplus de 5 ans (mai 2019). Il est donc nécessaire que ces assembléessoient renouvellées, pour que leur membres aient une nouvellelégitimité démocratique.
Le mois de mai 2025 permettrait de garantir la bonne tenue duscrutin, en laissant un délai suffisant avant la date du scrutin,de façon à ne pas porter atteinte à sa sincérité, conformément à ladécision du Conseil constitutionnel n° 2008- 563 DC du 21 février2008 et à l’avis du Conseil d’État n° 407931 du 25 janvier2024.
Dans ces conditions, nous proposons par cet amendement d’engagerle dialogue entre le gouvernement, le Parlement français et leshabitants de Nouvelle-Calédonie. Nous proposons de reporter lerenouvellement général des membres du congrès et des assemblées deprovince de la Nouvelle-Calédonie en mai 2025. Les députés dugroupe LFI-NFP proposent donc que l’élection ne soit pas reportéeaprès le mois de mai 2025, soit un an après la date initialementprévue. “