ART. PREMIER	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 483)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« Toutefois, en l’absenced’accord portant sur l’évolution politique et institutionnelle dela Nouvelle-Calédonie négocié dans le cadre des discussions prévuespar l’accord signé à Nouméa le 5 mai 1998, au plus tard le 15 mars2025, les élections devront se tenir au plus tard le 30 juin2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à subordonnerle report des élections de renouvellement général des membres ducongrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie aumois de novembre 2025, à l’établissement d’un accord global entreles acteurs politiques calédoniens. Si cet accord était trouvé aumois de mars 2025, les élections pourraient avoir lieu au mois denovembre 2025.
En l’absence d’accord global, ilest inutile d’attendre le mois de novembre 2025, et les électionsdoivent avoir lieu en juin au plus tard.