ART. PREMIER	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 483)
Retiré
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« Toutefois, les élections nepeuvent avoir lieu tant que les treize militants politiquesconcernés par l’information judiciaire ouverte pour des chefs decomplicité concernant des faits commis en Nouvelle-Calédonie, du 12mai au 19 juin 2024, ne sont pas libres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àsubordonner la tenue des élections à la libération des prisonnierspolitiques kanak qui ont été incarcérées dans l’hexagone ou àNouméa. Ces personnes sont des militants politiques qui font face àune procédure politique et qui n’ont rien à faire en prison. Parmieux, M. Christian Tein, a été élu, depuis son incarcération,Président du FLNKS. Comment imaginer la tenue d’élections où leprésident du front indépendantiste est en prison ?