ART. 2	N°CE10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2024
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ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - (N° 516)
Adopté
AMENDEMENT N°CE10
présenté par
M. Delautrette, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer à ladurée : 
« trente » 
la durée : 
« vingt-sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ramène la durée maximale de remboursement, dansl’hypothèse où le bénéficiaire a choisi un remboursement mensualiséplutôt qu’un remboursement in fine, à 27 ans (au lieu de 30 dans letexte initial). Cette modification est nécessaire pour tenir comptedes règles prudentielles qui fixent à 27 ans la durée maximale decertains prêts.