ART. 3	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2024
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ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - (N° 516)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 de cette propositionde loi, dont l’objet est l’accélération à marche forcée de larénovation énergétique du parc immobilier, justifiée par uneécologie punitive qui se fonde sur un outil aussi complexe qu’ilest peu fiable, voire frauduleux : le DPE, pour fixer leniveau de décence énergétique d’un logement, et ce alors que notrepays connaît une pénurie d’artisans agréés, et que les coûts desmatières premières et les taux d’intérêt restent élevés.
Les précisions quant aux modalités de mobilisation de la Caissedes dépôts et consignations pour le financier et le portagefinancier du dispositif présenté dans cette proposition de loirenforce le manque de pragmatisme qui fait la singularité de cetteproposition de loi, et ce dans un contexte budgétairerestreint.