APRÈS ART. 3	N°CE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2024
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ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - (N° 516)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE8
présenté par
M. Bazin et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, un rapportdétaillant le coût des mesures prévues par celle-ci.
Ce rapport précise notamment les dépenses liées au doublement duplafond de financement des projets financés par MaPrimeRénov’, lescoûts associés à la mise en place du dispositif de zéro reste àcharge sous forme d’avances remboursables, incluant les frais degestion supportés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et laCaisse des dépôts et consignations, une évaluation de lasoutenabilité financière globale du dispositif, en incluant leshypothèses de remboursement des avances remboursables.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel a pourobjectif de garantir une évaluation précise des implicationsfinancières des mesures prévues par la présente proposition de loi,en demandant au Gouvernement de remettre un rapport détaillant lecoût de leur mise en œuvre.
 
Les dispositifs proposés, notamment le doublement du plafond definancement des projets MaPrimeRénov’ et le mécanisme de zéro resteà charge sous forme d’avances remboursables, impliquent desengagements financiers conséquents.
 
Une telle démarche vise à renforcer la transparence et à s’assurerde la soutenabilité budgétaire de cette politique. En fournissantune analyse claire des impacts financiers, ce rapport constitueraégalement une base utile pour ajuster les dispositifs, en tenantcompte de leur efficacité réelle et de leur coût.