ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2024
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MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - (N° 517)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre pays est actuellementconfronté à une offre insuffisante de places en crèche. Dès lors,pour développer une offre adaptée d’accueil en crèche, l’ensembledes acteurs financiers doivent être mobilisés.
 
Si le renforcement de l’encadrement des fonds d’investissementpourrait être envisagé, il serait à l’inverse préjudiciable de lesexclure, par principe, du financement de nouvelles places decrèches. Cela est d’autant plus vrai considérant l’état actuel denos finances publiques.
 
Dès lors, l’objet de cet amendement est de supprimerl’article 1er.