ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2024
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MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - (N° 517)
Retiré
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Par dérogation, le présentarticle ne s’applique pas aux fonds d’investissement dont le siègesocial est situé en France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
 
Notre pays est actuellement confronté à une offre insuffisante deplaces en crèche. Dès lors, pour développer une offre adaptéed’accueil en crèche, l’ensemble des acteurs financiers doivent êtremobilisés.
 
Si le renforcement de l’encadrement des fonds d’investissementpourrait être envisagé, il serait à l’inverse préjudiciable de lesexclure, par principe, du financement de nouvelles places decrèches. Cela est d’autant plus vrai considérant l’état actuel denos finances publiques. À titre d’exemple, il peut être noté queBPI France détient une participation de 8 % au sein du groupe« Grandir – Les Petits ChaperonsRouges ».
 
Dès lors, l’objet de cet amendement est de permettre aux fondsd’investissements situés en France de pouvoir continuer à investirdans nos crèches.