APRÈS ART. PREMIER	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2024
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MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - (N° 517)
Retiré
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 214‑1-1 du codede l’action sociale et des familles est complété par un alinéaainsi rédigé :
« V. – Les personnesphysiques assurant l’accueil du jeune enfant sont tenues de suivreune formation à la prévention des risques professionnels. Un arrêtédu ministre chargé de la famille détermine le contenu de cetteformation ainsi que la fréquence à laquelle les personnes physiquesassurant l’accueil du jeune enfant doivent y assister. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les établissements accueillantde jeunes enfants rencontrent des difficultés, c’est bien souventparce qu’ils peinent à recruter des personnels qualifiés.
 
Or, le manque d’attractivité des métiers de la petite enfance netient pas seulement aux faibles rémunérations. Comme l’a soulignéle rapport sur le modèle économique des crèches et sur la qualitéde l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements(n° 2660) des enjeux extra-pécuniaires, liés à la qualité devie au travail, sont également au cœur des préoccupations desprofessionnels de la petite enfance.
 
Former les personnels exposés aux gestes et postures qui permettentde limiter les blessures et l’apparition de troublesmusculosquelettiques pourrait être un élément de réponse à cespréoccupations.
 
En conséquence, l’objet de cet amendement est de proposer qu’uneformation obligatoire et régulière des professionnels de la petiteenfance soit instaurée. Un arrêté du ministre chargé de la familledéterminerait le contenu de cette formation ainsi que la fréquenceà laquelle les personnes physiques assurant l’accueil du jeuneenfant devraient y assister.