ART. PREMIER	N°CE14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2024
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LUTTER CONTRE LES PANNES D’ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - (N° 518)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE14
présenté par
Mme Le Meur, M. Buchou, Mme Buffet, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Metzdorf et M. Vojetta
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituerau montant : 
« 1000 »
le montant : 
« 300 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout en considérant que les différentes dispositions au présentarticle doivent rester contractuelles, le groupe EPR considère quele montant de l’astreinte demandée est disproportionnée et proposedonc de le réduire.