APRÈS ART. PREMIER	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2024
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RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - (N° 519)
Retiré
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 822‑1 ducode de l’éducation, il est inséré un article L. 822‑1‑1-Bainsi rédigé :
« Art. L. 822‑1‑1B. – Les dispositions de l’article L. 822‑1‑1 Asont applicables aux établissements aux organismes mentionnés àl’article L. 822‑1‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de rendre accessible le repasà 1 euro à un maximum d’étudiantes et d’étudiants, il estnécessaire de pouvoir étendre la disposition prévue par laproposition de loi aux offres de restauration des organismes quiétablissent des conventions avec les CROUS en application del’article L. 822‑1 du Code de l’éducation.Ces conventions permettent aux étudiantes et étudiantsd’accéder à une offre de restauration au tarif du repasuniversitaire, actuellement fixé à 3,30 euros, au seind’organismes de restauration qui ne dépendent pas du réseau desœuvres. Ainsi, il n’est que justice d’étendre le bénéfice du repasà 1 euro à ces étudiantes et étudiants.