APRÈS ART. PREMIER	N°AC17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2024
___________________________________________________________________
RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - (N° 519)
Retiré
AMENDEMENT N°AC17
présenté par
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport détaillé visant à évaluer la qualiténutritionnelle des repas distribués par les centres régionaux desœuvres universitaires dont le montant est plafonné à 1 euro enapplication de l’article L. 822‑1‑1 A du Code del’éducation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’accès à une offre derestauration à 1 euro à l’ensemble des étudiantes et étudiantsest une mesure de lutte contre la précarité alimentaire, il estnécessaire que ces offres de restauration puissent êtrequalitatives. L’objet de cet amendement n’est pas de faire porterle blâme aux personnels du réseau des œuvres qui font leur maximumafin d’offrir une alimentation de qualité. La difficulté résideessentiellement sur les moyens budgétaires alloués. Nous ne pouvonsconcevoir une véritable politique sociale et alimentaire quin’allie pas une offre de repas à 1 euro avec une qualiténutritionnelle décente. L’actualité passée est régulièrementrevenue sur certaines offres de repas à 1 euro qui frisaitl’indécence. Ainsi, cet amendement a vocation à demander auGouvernement un rapport sur l’effectivité de cette mesure sur leplan de la qualité nutritionnelle des repas à 1 eurodistribués.