APRÈS ART. PREMIER	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2024
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RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - (N° 519)
Retiré
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport présentant un bilan exhaustif des moyensfinanciers et humains alloués à la gestion des différents sites derestauration et points de vente gérés ou agréés par l’ensemble descentres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Cerapport analyse notamment dans un premier temps, l’adéquation desmoyens alloués aux sites de restauration existants, mais présenteégalement dans un second temps, une analyse des carences existantesdu maillage territorial de ces mêmes sites sur l’ensemble duterritoire, essentiels pour assurer l’accès de tous les étudiants àune offre de restauration modérée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP questionne les moyens humains et financiers alloués auxCROUS et notamment à la gestion de leurs sites de restauration,indispensables pour garantir l’effectivité de l’accès de tous lesétudiants à une offre de restauration à tarif abordable.
La question de l’accessibilité dessites de restauration est un enjeu majeur. Selon la Fédération desassociations générales étudiantes (FAGE), plus de 72 % desrestaurants universitaires ne sont pas ouverts le soir et cetteproportion atteint même 85 % le week-end, ce qui réduitd’autant plus la possibilité pour les étudiants d’avoir accès à unrepas abordable. Cette situation est d’autant plus difficile que,comme nous le dénonçions déjà l’année dernière à l’occasion del’examen d’une proposition de loi similaire, là où il y en a, desrestaurants universitaires ferment par manque de rentabilitéfinancière, d’autres sont remplacés par des cafétérias privées.Résultat : selon le Baromètre IFOP pour l’associaton COP’1réalisé en octobre 2024, 23 % des étudiants ne vont pas serestaurer au CROUS car il n’y en a tout simplement pas près de chezeux.
Cette situation est même reconnuepar le Gouvernement lui-même : en effet, l’annonce de la miseen place dès février 2025 d’une aide financière de 40 € pourles étudiants boursiers et 20 € pour les étudiantsnon-boursiers (+10 € pour les étudiants des territoiresultramarins) s’adresse à 100 000 étudiants évoluant sur desterritoires où l’offre de restauration à tarif modéré se situe àplus de 20 minutes à pied ou en transport en commun. Or, cettemesure, indécente et insuffisante face à la précarité généraliséedes étudiants, passe à côté de ce qu’il faudrait réellement fairepour lutter contre la précarité alimentaire des étudiants :réinvestir massivement dans les moyens alloués au service public dela restauration universitaire, afin d’augmenter les moyens dessites de restauration existants, mais également renforcer leurmaillage territorial pour lutter contre les déserts d’accès. C’estle sens des revendications des syndicats étudiants comme l’Unionétudiante qui appelle à « l’ouverture de nouveaux restaurantsuniversitaires et de cafets pour garantir l’accès à la tarificationsociale » pour tout le monde.