APRÈS ART. PREMIER	N°AC20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2024
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RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - (N° 519)
Retiré
AMENDEMENT N°AC20
présenté par
M. Tavernier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’articleL. 822‑1‑1 du code de l’éducation est complété par une phraseainsi rédigée :
« Le montant de cette aidefinancière doit être suffisant pour accéder à une alimentation enquantité et en qualité suffisante. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Faute d’un maillage territorialsuffisant, tous les étudiants ne peuvent accéder à une offre derestauration universitaire. Ainsi, pour ces derniers, la loi Leviadoptée en 2023 prévoit qu’une aide financière leur soit proposée.Néanmoins, les annonces récentes du Gouvernement concernant lemontant de cette aide financière ne permettra pas aux étudiantséloignés des CROUS d’accéder à une alimentation en quantité etqualité suffisante. En effet, l’aide financière annoncée pour 2025dans le cadre de la Loi Levi est inférieure à 1 € par jourpour les étudiants non boursiers et inférieure à 2 € par jourpour les étudiants boursiers. Pourtant, une étude menée notammentpar la nutritionniste Nicole Darmon démontrait qu’il étaitmathématiquement très difficile voire impossible de composer unpanier nutritionnellement équilibré pour moins de 3,85 € parjour et par personne. Il est à noter par ailleurs que ce chiffre aété calculé en 2017. Après la forte inflation sur les produitsalimentaires qu’a connu notre pays, il serait probablement plusélevé aujourd’hui.
En précisant la Loi Levi de 2023,cet amendement vise donc à garantir aux étudiants éloignés desCROUS une aide financière suffisante pour accéder à unealimentation nutritionnellement équilibrée.