ART. PREMIER	N°AC21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2024
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RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - (N° 519)
Adopté
AMENDEMENT N°AC21
présenté par
Mme Keloua Hachi, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« La tarification des repasdistribués »
les mots :
« Le montant de l’offre derestauration à tarif modéré mentionnée à l’article L. 822‑1‑1proposée »
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« doit comporter au moins uneoffre de restauration qui »
insérer les mots :
« et par les organismesconventionnés mentionnées au même articleL. 822‑1‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise a inclure dansle champs d’application de la proposition de loi les sites derestauration mis à disposition par les organismes conventionnésdans le cadre de la loi Lévi.
L’objectif est de rendre effectifdans un maximum de lieux de restauration l’accès au repas à1 euro, en ne se limitant dès lors pas aux seuls restaurantsuniversitaires. 
Cette mesure garantira ledéploiement homogène de cette mesure et en étendra le champd’application.