ART. PREMIER	N°AC23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2024
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RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - (N° 519)
Adopté
AMENDEMENT N°AC23
présenté par
Mme Keloua Hachi, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 1,substituer à la référence :
« L. 822‑1 »
la référence :
« L. 822‑1‑1 ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer à la référence :
« L. 822‑1‑1 A »
la référence :
« L. 822‑1‑2 ».
III. – En conséquence, audébut de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 822‑1‑1 A »
la référence :
« L. 822‑1‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à placer ledispositif permettant l’extension du repas à 1 euro à tous lesétudiants après l’article L. 822‑1‑1 issu de la loi Lévi quiévoque une « offre de restauration à tarif modéré ».