ART. PREMIER	N°AC5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - (N° 519)
Retiré
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
M. Sorre, M. Fait, M. Le Gac, M. Travert, M. Cormier-Bouligeon, Mme Spillebout, M. Laussucq et Mme Calvez
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Chaque étudiant est informéde la possibilité de bénéficier de la tarification prévue aupremier alinéa par le réseau des œuvres universitaires lors del’ouverture de ses droits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter ledispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation,l’obligation pour les centres régionaux des œuvres universitairesd’informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour lesboursiers ou ceux qui rencontreraient des difficultésfinancières.