ART. PREMIER	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - (N° 519)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
M. Fait et Mme Spillebout
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Les centres régionaux desœuvres universitaires devront, selon les moyens adéquats et dans unformat accessible, présenter de manière transparente le coût réeldes repas servis, afin de garantir une information claire auxétudiants sur les financements publics utilisés et les coûtsassociés à ces services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduireune obligation de transparence concernant le coût réel des repasservis dans les centres régionaux des œuvres universitaires(CROUS). Alors que la mesure relative au repas à 1 euro seveut une avancée importante pour la justice sociale etl’accessibilité des étudiants aux services de restaurationuniversitaire, il est essentiel de compléter cette initiative parune information claire et transparente sur la gestion des fondspublics affectés à ces services.
En permettant aux étudiantsd’accéder à des informations détaillées sur le coût des repas, cetamendement contribue à renforcer la confiance dans l’utilisationdes fonds publics et à garantir une gestion plus responsable desressources. De plus, cette mesure encourage la responsabilisationdes gestionnaires des CROUS tout en permettant une meilleurecompréhension des choix de gestion et de financement des repasuniversitaires.
L’ajout de cet alinéa n’entraîneaucun coût pour les finances publiques. En effet, il s’agituniquement d’une exigence de présentation d’informations déjàdisponibles, que les CROUS doivent être en mesure de produire. Lamise à disposition de ces informations pourra se faire via lescanaux de communication existants (aussi bien matériels quenumériques), tels que les sites web des CROUS, sans nécessiterd’investissements supplémentaires ou de nouveaux moyenshumains.
Cette mesure ne modifie en rien lefinancement de la restauration universitaire, elle vise simplementà assurer une plus grande transparence et à renforcer la confiancedes étudiants dans les politiques publiques qui les concernent.