APRÈS ART. PREMIER	N°AC7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
___________________________________________________________________
RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - (N° 519)
Adopté
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
Mme Spillebout, M. Olive, M. Fait, Mme Calvez et M. Frébault
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les conséquences de la présente loi surla fréquentation des sites de restauration des centres régionauxdes œuvres universitaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à informer lareprésentation nationale sur les impacts de la mise en place d’unrepas à 1 euro pour tous, en particulier sur la fréquentationdes sites de restauration des centres régionaux des œuvresuniversitaires (CROUS).
Dans un souci d’anticipation et debonne gestion, il est essentiel d’évaluer les effets de cettemesure sur l’organisation interne des sites de restauration descentres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et desuniversités, afin d’accompagner au mieux sa mise en œuvre.
Tel est l’objet du présentamendement.