APRÈS ART. PREMIER	N°AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - (N° 519)
Adopté
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
Mme Spillebout, M. Olive, M. Fait, Mme Calvez et M. Frébault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport détaillant la répartition des publicsfréquentant les sites de restauration des centres régionaux desœuvres universitaires et scolaires et bénéficiant du repas à1 euro, en précisant les profils socioéconomiques desusagers.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apporter unemeilleure compréhension des publics bénéficiant de la mesure durepas à 1 euro au sein des sites de restauration des centresrégionaux des œuvres universitaires (CROUS).
En effet, cette mesure a pourobjectif d’assurer une plus grande accessibilité à une alimentationabordable pour les étudiants. Il est toutefois essentield’identifier précisément les bénéficiaires afin de s’assurer quecette aide cible efficacement les publics qui en ont le plusbesoin.
Le rapport demandé permettra ainside dresser un état des lieux détaillé de la répartition des usagersdes sites de restauration, en tenant compte de leurs profilssocioéconomiques. Ces informations seront précieuses pour évaluerl’efficacité de la mesure et, si nécessaire, ajuster les politiquespubliques dans ce domaine.
Tel est l’objet du présentamendement