APRÈS ART. PREMIER	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - (N° 519)
Adopté
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
Mme Spillebout, M. Olive, M. Fait, Mme Calvez et M. Frébault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les conséquences sur les financespubliques à la suite de la mise en place du repas à 1 europour tous au sein des sites de restauration des centres régionauxdes œuvres universitaires et scolaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’éclairer la représentation nationale sur les impacts financiersde la généralisation du repas à 1 euro pour tous au sein dessites de restauration des centres régionaux des œuvresuniversitaires (CROUS).
Une telle mesure entraînerainévitablement des coûts supplémentaires pour les financespubliques, qu’il est essentiel d’évaluer avec précision afin d’enassurer une mise en œuvre soutenable.
Tel est l’objet du présentamendement.