ART. PREMIER	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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FORMER LES JEUNES AUX PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE - (N° 521)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À fin de la deuxième phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« agréés par l’État »
les mots :
« de formation à but nonlucratif agréés par l’État et ayant conclu une convention avec leministre chargé de la santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-NFP souhaitent que ces formations auxpremiers secours en santé mentale offertes aux jeunes via un PassPSSM soient dispensées exclusivement par des associations à but nonlucratif conventionnées avec l’État et le Ministère de laSanté.
Le Pass PSSM permet aux jeunes âgésde 16 à 25 ans d’accéder à une formation aux premiers secours ensanté mentale. Si le programme australien Mental Health First Aid ad’abord été adapté par l’association PSSM France en 2018, nombreuxsont aujourd’hui les organismes à dispenser de telles formations, àdes tarifs démarrant à 250 € et allant parfois du simple audouble. En effet, elles sont proposées aussi bien par desassociations à but non lucratif comme PSSM France, AssociationL’Amitié ou Croix-Rouge Française Compétence, que par desorganismes de formation privés tels que Lamy Liaisons, AfnorCompétences, Epsilon Media ou encore Actif.
Ce Pass sera intégralement pris encharge, dans la limite d’un plafond fixé par décret, par l’État etla branche Maladie, c’est-à-dire en partie financé via lescotisations maladie. Ainsi, s’assurer que les organismes délivrantces formations PSSM n’ont pas de but lucratif, c’est lutter contretoute capitalisation sur le dos des travailleurs et destravailleuses qui financent ces formations d’utilité publique.