ART. PREMIER	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2024
___________________________________________________________________
FORMER LES JEUNES AUX PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE - (N° 521)
Adopté
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
M. Mongardien, M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist et Mme Vidal
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« Un même bénéficiaire ne peutrecourir qu’une seule fois au “pass premiers secours en santémentale”. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quele Pass Premiers secours en santé mentale ne peut être utiliserqu’une seule fois pour chaque bénéficiaire. 
En effet, la rédactionactuelle de l’article 1er ne permet pasexplicitement de limiter le nombre de recours à ce dispositif pourun même bénéficiaire, ce qu’il est proposé de corriger par leprésent amendement.